Procédure de prise en compte du handicap
Article 1 — Objet et champ d’application
La présente procédure définit les engagements et les modalités mises en œuvre par SAPX Finance — Studio Fetch pour garantir l’égalité d’accès à la formation pour les personnes en situation de handicap, conformément aux exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi), et notamment de l’indicateur 26.
Elle s’applique à l’ensemble des formations dispensées par Studio Fetch, quel que soit le format : présentiel en centre, formation en situation de travail (AFEST) dans les établissements clients, ou formation mixte.
1.1 — Cadre réglementaire
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national qualité
- Guide de lecture du référentiel Qualiopi — Ministère du Travail
1.2 — Principes directeurs
- Non-discrimination et égalité de traitement
- Confidentialité des informations relatives au handicap
- Compensation raisonnable adaptée au contexte de la formation
- Approche individualisée et co-construite avec le bénéficiaire
Article 2 — Référent handicap
Conformément à l’article L. 5211-2 du Code du travail, SAPX Finance — Studio Fetch désigne un référent handicap chargé de coordonner l’ensemble des actions liées à l’accessibilité des formations.
2.1 — Coordonnées du référent
Nom et prénom : TIGOULET Sandrine
Fonction : Présidente SAS MESURISM GROUPE
Téléphone : 06.88.09.73.60
Email : formation@studiofetch.fr
2.2 — Missions du référent
- Accueillir, informer et orienter les personnes en situation de handicap
- Identifier les besoins de compensation en lien avec le bénéficiaire
- Coordonner les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles
- Assurer la liaison avec les partenaires spécialisés (AGEFIPH, Cap Emploi, MDPH)
- Sensibiliser l’équipe pédagogique aux enjeux du handicap en formation
- Assurer la traçabilité des actions d’adaptation réalisées
- Participer à la veille réglementaire sur l’accessibilité
Article 3 — Processus de détection des besoins
3.1 — Avant la formation
Dès le premier contact et tout au long du processus d’inscription, Studio Fetch intègre une démarche proactive de détection des besoins :
- Intégration d’une question spécifique dans le dossier d’inscription : « Avez-vous des besoins particuliers liés à une situation de handicap ou à un problème de santé ? »
- Entretien individuel de positionnement incluant un volet accessibilité
- Pour les AFEST : visite préalable du poste de travail pour évaluer les contraintes spécifiques (station debout prolongée, port de charges, environnement chaud, bruit, travail en coupure)
- Information systématique sur l’existence du référent handicap et les coordonnées de contact
3.2 — Pendant la formation
- Point régulier avec le formateur et le tuteur AFEST sur le déroulement de la formation
- Observation des éventuelles difficultés non signalées en amont (fatigue, douleurs, difficultés de compréhension)
- Possibilité pour le bénéficiaire de signaler à tout moment un besoin d’adaptation
- Adaptation en temps réel des séquences pédagogiques si nécessaire
3.3 — Après la formation
- Évaluation de satisfaction intégrant un volet accessibilité
- Bilan des adaptations mises en place avec le bénéficiaire
- Capitalisation pour améliorer les prochaines sessions
- Suivi post-formation si nécessaire (orientation, accompagnement emploi)
Article 5 — Modalités d’adaptation
Les adaptations sont co-construites avec le bénéficiaire et, le cas échéant, avec son employeur et les partenaires spécialisés. Elles visent la compensation raisonnable et proportionnée au regard de la situation et du contexte de formation.
5.1 — Adaptations pédagogiques
- Aménagement du rythme de formation (pauses supplémentaires, durée allongeée)
- Supports pédagogiques adaptés (taille de police, documents simplifiés, supports visuels renforcés)
- Reformulation systématique des consignes
- Tutorat renforcé et accompagnement individualisé
- Adaptation des modalités d’évaluation (oral/écrit, tiers temps, mise en situation adaptée)
5.2 — Adaptations matérielles
- Mise à disposition d’équipements ergonomiques (siège adapté, repose-pieds, plan de travail réglable)
- Fourniture d’aides techniques (loupe, amplificateur, logiciel spécifique)
- Accessibilité des locaux de formation (si formation en centre)
5.3 — Adaptations organisationnelles
- Aménagement des horaires (éviter les coupures, limiter l’amplitude)
- Choix du lieu de formation le plus accessible
- Organisation des déplacements
- Planification des séquences AFEST en fonction de la fatigabilité
5.4 — Adaptations spécifiques aux formations en restauration (AFEST)
Le contexte de la restauration présente des contraintes particulières que Studio Fetch prend en compte :
- Station debout : alternance avec des tâches assises, pauses régulières, tapis anti-fatigue
- Port de charges : limitation du poids, utilisation de chariots, réorganisation des stockages
- Environnement chaud : ventilation, hydratation, pauses fraîcheur, rotation des postes
- Bruit : bouchons d’oreilles, casque antibruit, communication écrite pour les consignes clés
- Gestes techniques : décomposition des gestes, outils ergonomiques, adaptation de la cadence
- Allergie / intolérance : identification préalable des allergènes, adaptation des postes
- Travail en coupure : aménagement du planning, temps de repos adapté
Article 6 — Partenaires mobilisables
Studio Fetch s’appuie sur un réseau de partenaires spécialisés pour accompagner les bénéficiaires en situation de handicap :
8.2 — Mention explicite de la possibilité d’adaptation pédagogique
« MESURISM GROUPE — Studio Fetch s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est à votre disposition pour étudier vos besoins et mettre en place les adaptations nécessaires. Contact : Sandrine TIGOULET, 0688097360, formation@studiofetch.fr »
